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Librairie Le Feu Follet•31 rue Henri Barbusse, 75005 Paris•01 56 08 08 85• 11h à 19h du lundi au vendredi
Edition-Originale.com

    Décret de la Convention Nationale des 31 octobre, 1er, 3, 10 & 25 novembre 1792, 3 juin & 25 juillet 1793, concernant l'administration & la vente des biens des émigrés, & la liquidation de leurs dettes

    De l'imprimerie nationale exécutive du Louvre|à Paris An II (1793)|21 x 26.50 cm|cousu
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    ⬨ 26129
    Edition originale.
    Un cahier cousu d'époque. Bon état.Les différents articles du décret affichent toutes les composantes d'une machine administrative destinée à broyer et spolier les biens des nobles réfugiés à l'étranger ; la question des créances est amplement traitée. On notera que pour la découverte de manuscrits et autres livres précieux, ou or et métaux, les biens reviendront à l'état. La brochure concerne la partie administrative et civile du décret, la partie pénale ayant été traitée auparavant.
    Notice bibliographique de cet exemplaire
    • Éditeur :
      De l'imprimerie nationale exécutive du Louvre
    • Lieu d'édition :
      à Paris
    • Année :
      An II (1793)
    Réf : 26129|Vendu
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    Librairie Le Feu Follet
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