Librairie Le Feu Follet•31 rue Henri Barbusse, 75005 Paris•01 56 08 08 85• 11h à 19h du lundi au vendredi
Décret de la Convention Nationale des 31 octobre, 1er, 3, 10 & 25 novembre 1792, 3 juin & 25 juillet 1793, concernant l'administration & la vente des biens des émigrés, & la liquidation de leurs dettes
De l'imprimerie nationale exécutive du Louvre|à Paris An II (1793)|21 x 26.50 cm|cousu
Vendu
Poser une question
⬨ 26129
Edition originale. Un cahier cousu d'époque. Bon état.Les différents articles du décret affichent toutes les composantes d'une machine administrative destinée à broyer et spolier les biens des nobles réfugiés à l'étranger ; la question des créances est amplement traitée. On notera que pour la découverte de manuscrits et autres livres précieux, ou or et métaux, les biens reviendront à l'état. La brochure concerne la partie administrative et civile du décret, la partie pénale ayant été traitée auparavant.