Procès - verbal de ce qui s'est passé au lit de justice tenu par le roi au château de Versailles 1770, 1771, 1774 ; Edits... ; Lettres patentes (1770 - 1783)

Réunion exceptionnelle de 111 pièces différentes (Déclarations, édits, arrêts, lettres patentes) de lois et décrets de la fin du règne de Louis XV à la première partie du règne de Louis XVI. Une pagination manuscrite lie les différentes pièces ensemble ; par ailleurs un écriture manuscrite a pris la peine d'écrire la table des matières des nombreuses et différentes pièces constituant ce recueil.
Reliure en pleine basane blonde marbrée. Dos à nerfs richement et élégamment orné ; roulette en queue et tête. Pièce de titre en maroquin rouge. Coiffe de tête en partie élimée. Frottements. Tranches cailloutées bleues. Bon exemplaire.
Les deux lits de justice d'avril 1771 et de novembre 1774 s'annulent l'un l'autre, Louis XV supprimant de nombreux parlementaires et Louis XVI les restituant dans leurs fonctions. L'ensemble des édits et autres décrets rend compte non seulement de la justice sous Louis XVI, mais encore de l'état économique et des finances du gouvernement.